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En réponse à :


PapyJC_78 20 février 2009 14:10

Poisition de Frédéric Lefèbvre, s’appuyant sur la bible de L’UMP, sur cette affaire :

Pour qu’une loi s’applique à L’UMP, il doit être explicitement cité dans celle-ci.

Il n’y a donc pas de délit !


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