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Ce n’est parce que les politiques ont des larmes aux yeux quand ils parlent des droits de l’homme qu’il faut les croire. La déclaration des droits de l’homme ou la variante de 1793 n’a aucune valeur juridique. En revanche, la charte européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et des libertés essentielles en a une mais avec un périmètre assez limité (grosso modo le pénal). Ce n’est pas d’ailleurs un hasard si Hadopi est construite sur le droit administratif et non le pénal.
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