• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :

vivi vivi 14 mars 2009 17:46

archibald

Vous savez ce qu’est l’intime conviction ?

Art. 304 du Code de procédure pénale
Vous jurez et promettez d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l’accusé, ni ceux de la société qui l’accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu’à votre déclaration ; de n’écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l’affection ; de vous rappeler que l’accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d’après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations même après la cessation de vos fonctions ".

Si j’étais sûre que l’intime conviction de Wacogne était utilisée de cette manière à l’égard d’Yvan Colonna... mais force est de constater qu’il a occulté le reste du serment et de ce fait abuse de cette "intime conviction"..

L’intime conviction oui, à condition qu’elle soit loyalement utilisée. Là on sait que ce n’est pas le cas. Un peu comme si on vous demandait à vous de juger Colonna...

Répondre Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès