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En réponse à :


Forest Ent Forest Ent 20 mars 2009 14:25

Le compte-rendu "spectrial" sur le site "pirate bay" donne aussi une idée de l’état des menaces en Suède. A ma connaissance, les sites de trackers étaient légaux en Suède et au Danemark jusqu’à jugement contraire.

Par ailleurs, l’idée de la plainte individuelle en Suisse me semble fausse. Il y a toujours à ma connaissance un procès MPAA Vs Razorback. Mais si vous disposez d’infos juridiques montrant qu’en droit suisse la MPAA doit s’adresser directement au downloadeur, vous devriez leur communiquer.


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