C’est pas celui où les voix étaient a égalité et le président de l’assemblée a decidé de le réfuser ? Est-ce que ça se passe toujours ainsi lors d’une égalité des voix ?
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.