En réponse à :
En effet, l’Assemblée nationale a entériné le principe d’une “double peine” - coupure de ligne internet mais poursuite du paiement de l’abonnement - pour les internautes coupables de téléchargement illégal.
Non, non, non !
Coupable d’être soupçonné de ne pas avoir totalement sécurisé son accès a internet !
Ben oui, le délit sanctionné par hadopi n’est pas le téléchargement, mais le défaut de sécurisation de sa ligne. Et pas besoin de preuve solide, un soupçon suffit !
Lorsqu’elle est saisie de faits susceptibles de constituer un
manquement, la commission de protection des droits peut d’abord envoyer
à l’abonné, par l’intermédiaire de son fournisseur
d’accès, une recommandation par courrier électronique, lui
rappelant l’obligation définie à l’article L. 336-3 et
l’avertissant des sanctions encourues en cas de renouvellement du manquement.
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Articles les plus lus
- Macron trace son avenir
- Hostomel : comment un aérodrome de banlieue a brisé la blitzkrieg de Vladimir Poutine
- Le scandale des logements sociaux : cette assistante sociale explique toutes les magouilles
- Le Pape intraitable avec Macron
- L’Europe transformée en « distributeur de billets » pour l’Ukraine
- Hold-up by TotalEnergies !
- Le stratège de l’impunité : Erich von dem Bach-Zelewski, le bourreau SS qui a berné Nuremberg
- L’agressivité de la Russie non provoquée ?
- Le Casse du siècle : Sarah Knafo ouvre le dossier de la dépense publique
- Catherine Ringer : Je ris aussi, tu aimes tellement la vie !
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération