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Yaovi Yaovi 26 septembre 2009 16:58

Le minimum pour annoncer qu’un pourvois est irrecevable serait une argumentation lié à la demande, c’est ce que la cour de cassation fait quand le pourvois est accepté mais que la décision de justice n’est pas cassé.

Là le problème, c’est que même les avocats spécialisés sont incapable de vous dire pourquoi un dossier est choisit plutôt qu’un autre. Dans mon cas si mon avocat avait été sur qu’il ny avait rien à redire sur la décision, après l’étude préalable à 2300€ il m’aurait dit : « vous n’avez aucune chance ». Mais son discours est malheureusement clair, quel que soit la qualité des demandes il ne peut présager en rien des dossiers retenus ou non : c’est pour le moins énorme.


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