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E-fred E-fred 21 mai 2009 11:02

La notion anglaise de « conspiracy » pouvait, avant 1820, jouer le même rôle (comme encore les lois françaises de 1895) dans la mesure où elle stipulait que la seule intention d’une atteinte au patrimoine ou à la sûreté de l’État était déjà criminelle. L’inculpation pour "association de malfaiteurs" va permettre à MORI de mener des enquêtes plus complexes, d’inculper pour des délits commis plusieurs années auparavant et à mettre à jour de nombreux réseaux. Mais, le plus souvent, la notion « d’association de malfaiteurs », comme cela apparaît dans le décret R.D. du 25 juillet 1926 n°1254, permet, par son usage extensif, de proposer pour la relégation "les personnes désignées par la rumeur publique comme chef de file, simples participants ou complices d’associations à caractère criminel ou menaçant pour la sécurité publique".

« association de malfaiteurs en vue de commettre des actes terroristes et porter atteinte à la sûreté de l’État »

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