En réponse à :
@Leon,
C’est tout à fait exacte, d’ailleurs en voici le texte :
- art. 111.De prononcer et expedier tous actes en langaige françoysEt pour ce que telles choses sont souventesfoys advenues sur
l’intelligence des motz latins contenuz es dictz arretz. Nous voulons
que doresenavant tous arretz ensemble toutes aultres procedeures,
soient de nous cours souveraines ou aultres subalternes et inferieures,
soient de registres, enquestes, contractz, commisions, sentences,
testamens et aultres quelzconques actes et exploictz de justice ou qui
en dependent, soient prononcez, enregistrez et delivrez aux parties en
langage maternel francoys et non aultrement.
Tellement limpide...
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
7 derniers jours
Articles les plus lus
- Pourquoi des milliers de lycéens manifestent en France ?
- Comment l’usure et les crises mondiales dessinent l’inévitable compromis en Ukraine (2027-2028)
- La course à l’abîme : stop ou encore ?
- Jordan Bardella accusé de propos antisémite : Mediapart et Edwy Plenel | manigance gauchiste !
- Avec 2 000 euros, on vit correctement » : quand les politiques décrochent officiellement du réel
- Poutine s’attaque même aux livres scolaires...
- Affaire Bardella
- Zelensky tente de provoquer un conflit entre les deux Corées
- Ah ! ! ! Ces jeunes qui brûlent des poubelles
- R.N...F.N., rien n’a changé !
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération