@ L’auteur, merci d’avoir lancé le débat !

Le débat qui s’annonce au Parlement, ainsi que les consultations qui vont le précéder, vont poser une question tout à fait originale.

En effet, l’interdiction du port du voile imposée aux élèves et aux enseignants de l’école publique ainsi qu’aux fonctionnaires trouve sa justification juridique dans la notion de neutralité du service public. En d’autres termes, il s’agit d’une justification « négative » destinée à assurer le pluralisme des opinions en restreignant le prosélytisme.

Par exemple, lors de l’adoption de la loi du 15 mars 2004, qui dans sa génèse visait essentiellement le port du foulard islamique, il a été décidé au final d’interdire « le port de signes religieux ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ». En clair, la loi en elle-même était une mesure de pacification mais ne contenait en elle-même d’affirmation positive. Elle « incarnait » la neutralité.

Tandis que dans le débat qui va s’ouvrir, le principe de neutralité ne pourra pas servir de fondement à une interdiction légale du port de la burqa. Car le principe de laïcité se décline en deux règles distinctes : principe de neutralité religieuse pour le service public, mais principe de liberté religieuse dans l’espace public.

En d’autres termes, pour justifier l’adoption d’une loi interdisant le port de la burqa dans l’espace public, je ne vois pour l’instant que deux options :

-Soit une affirmation sans détour de l’incompatibilité d’un symbole qui constitue une négation incarnée du principe de l’égalilé entre les hommes et les femmes, et qui constituerait par conséquent un première condamnation législative explicite d’une pratique radicale de l’Islam.
[ En ce sens, les parlementaires pourront s’appuyer sur l’arrêt du Conseil d’Etat ayant refusé la naturalisation à une salafiste marocaine, ainsi que sur les récents arrêts « Dogru contre France » et « Kervanci contre France » rendus par la Cour europénne le 4 décembre 2008, lesdits arrêts ayant notamment estimé que « Le pluralisme et la démocratie doivent également se fonder sur le dialogue et un esprit de compromis, qui impliquent nécessairement de la part des individus des concessions diverses qui se justifient aux fins de la sauvegarde et de la promotion des idéaux et valeurs d’une société démocratique »]
-Soit une solution en faux-fuyant, vide de tout signification positive, et qui consisterait à adopter une interdiction générale de dissimuler son visage dans l’espace public, comme c’est déjà le cas en Belgique.