En réponse à :
Justement vous vous trompez.
Il n’existe aucun processus immédiat d’éloignement dans la loi des conjoints violents, tout juste y a-t-il du côté de la région Lille-Roubaix-Tourcoing-Valenciennes une expérience depuis déjà plusieurs années et qui semble donner de bons résultats.
De plus seul un juge peut prononcer cette mesure à l’issue d’un procès.
Après le dépôt de plainte, le procès a lieu au mieux une année plus tard, dans d’autre région...
Je vous invite à lire ce témoignage
http://circe45.over-blog.com/article-32552888.html
Cette loi-cadre par exemple demande entre autre, que cette mesure soit instaurée partout en France. et immédiatement
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Articles les plus lus
- Pourquoi des milliers de lycéens manifestent en France ?
- Ah ! ! ! Ces jeunes qui brûlent des poubelles
- Affaire Bardella
- La notion de l’État profond : concept simpliste ou complexité réelle ?
- Le Gasoil bientôt à 3 € le litre ? L’État a trouvé le coupable idéal : Poutine !
- Estonie : la chasse à la langue russe bute sur le réel !
- Russie-UE : la guerre est-elle évitable ?
- Quand le Pape dérange les laïcards : du Contrat social au gouvernement des juges-prophètes « laïcs »
- PPL 819 : le passage de Christine Le Nabour chez Horizons ouvre une nouvelle fenêtre pour la résidence alternée
- Eliminer tous les candidats du 19e siècle incapable d’anticiper l’évolution, avant d’avoir les salariés à sec, sauf Mélenchon
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération