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Duralex Duralex 19 juillet 2009 09:47

C’est votre message qui est symptomatique de l’esprit du temps ..

L’accusé a le droit de faire appel sur ce que l’on appelle « l’action publique », c’est à dire sur la peine, parce qu’il est personnellement concerné

La partie civile n’a pas le droit de faire appel au sujet de la peine prononcée car cela ne la concerne pas. (Ce droit ne lui est pas refusé « apparemment » : il lui est bel et bien refusé par la loi).

En revanche la partie civile a le droit de faire appel en ce qui concerne les réparations civiles et elle peut même, dans ce cadre, remettre en cause un arrêt d’acquittement.

Pour le reste, le fait qu’un condamné fasse appel est chose banale et je ne vois pas quel commentaire cela pourrait susciter, mais vous pourriez développer...


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