Un peu de philosophie ....

Accommodements raisonnables. Droit à la différence et non différence des droits

Dans le débat actuel sur les accommodements raisonnables, on oublie trop souvent que cette question ne concerne pas seulement les libertés individuelles. Elle met aussi en cause la possibilité même de maintenir un espace public commun. Si jusqu’ici on s’en est remis aux tribunaux pour décider de ce qui était acceptable ou non des demandes d’accommodement, on se rend bien compte aujourd’hui que cette approche juridique ne suffit pas. Une réflexion collective sur les exigences du vivre ensemble au-delà de ce que le droit permet est donc nécessaire. Cette question est aussi une question politique.

Cet essai s’adresse aux citoyens et citoyennes de toutes cultures et religions, aux défenseurs des droits humains, aux hommes et aux femmes politiques, et aux représentants des institutions et des médias. Il fait d’abord le point de façon éclairante sur les différents incidents à l’origine de ce débat, il précise la notion d’accommodement, utilisée souvent de façon abusive.

Il rappelle les exigences démocratiques de laïcité et il en expose trois modèles institués - français, étasunien et turc. Il permet ainsi de dégager les lignes directrices qui devraient guider l’action des responsables des services publics et des organismes de la société civile, quand ils sont confrontés à des revendications émanant de diverses communautés ethnico-religieuses.

Extrait de l’introduction :

Distinction entre inclusion, intégration et assimilation

À mon avis, l’approche juridique des accommodements repose sur une logique individualiste des droits qui vise l’inclusion restreinte des individus à court terme, mais qui ignore les objectifs d’intégration des communautés à long terme. Selon le Petit Robert, l’inclusion concerne l’introduction d’« un élément dans un milieu de nature différente », tandis que l’intégration renvoie à l’« établissement d’une interdépendance plus étroite entre les parties d’un être vivant ou les membres d’une société ».

On fait fausse route, me semble-t-il, en privilégiant l’inclusion restreinte qui autorise chaque individu et chaque communauté à conserver ses valeurs intactes, encourageant ainsi un modèle de développement séparé, plutôt que l’intégration qui exige un certain cheminement pour créer un rapprochement au niveau des valeurs communes à respecter. Le modèle fondé sur l’inclusion restreinte entraîne une juxtaposition de communautés culturelles séparées, qui peuvent se côtoyer dans un même espace mais qui continuent de vivre chacune selon son système de valeurs, avec un minimum de communication entre elles. Ce modèle, appuyé par la politique du multiculturalisme, comporte certains avantages. Il a permis jusqu’ici l’insertion de nombreuses communautés immigrantes, surtout d’origine européenne, qui ont réussi à s’établir et à prospérer tout en conservant leur culture d’origine sur plusieurs générations. Malgré les avantages de ce modèle, l’histoire nous montre qu’il est porteur de tensions et de conflits sociaux latents.

À l’inverse, le modèle de l’intégration permet de sortir de l’enfermement identitaire et de la ghettoïsation qui emprisonnent les individus, et surtout les femmes, à l’intérieur de leur communauté d’origine. Ce modèle est plus favorable au plein épanouissement du potentiel des individus. En favorisant une plus grande interaction entre les membres des diverses communautés, il contribue à consolider les liens sociaux qui sont à la base de la citoyenneté moderne. Certes cela suppose l’abandon de certaines valeurs et pratiques traditionnelles, au profit d’une intégration permettant de jouir des mêmes droits que l’ensemble des citoyens et des citoyennes et d’avoir les mêmes obligations.

Soulignons ici qu’intégration n’est pas assimilation. L’assimilation suppose la supériorité d’un modèle unique (celui de la société d’accueil), imposé aux membres des minorités immigrantes qui doivent abandonner leur culture d’origine pour épouser entièrement la culture dominante et se fondre dans la société d’accueil. Dans le modèle fondé sur l’intégration, il ne s’agit nullement d’imposer un modèle uniforme dans tous les aspects de la vie, mais plutôt de construire ensemble une société partageant des valeurs et des règles communes, tout en respectant la diversité culturelle. Mais cela ne peut se faire que par le respect prioritaire de la société d’accueil.

Vlb éditeur
Coll. « Partis pris actuels »
Essai, 2007
ISBN 978-2-8900-5999-3
12.95 $