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En réponse à :


lord_volde lord_volde 31 août 2009 12:22

Tonton un tantinet idiot jurant par devant ses maîtres qu’on ne l’y reprendra plus a encore manqué une occasion de fermer sa bouche pâteuse. Il n’entend rien au droit, mais ouvre quand même sa gueule de lamproie pour déverser sa billevesée. Il pèse sur Ago une obligation de prudence en veillant à ne point diffuser des écrits diffamatoires ou / et insultants, mais l’auteur des écrits malveillants est comptable de ses actes et peut-être amené à y répondre devant le tribunal repressif (TC, CAC). 
Voilà à peu près l’état du droit en matière de délits de presse. 


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