Bonjour, 

Tout d’abord merci pour votre message. 

En ce qui concerne mon article : 

Je n’ai pas dit que l’Allemagne n’avait pas validé le traité de Lisbonne. Bien au contraire ! Et d’ailleurs, ce n’est pas le sujet de mon article. Je ne fais qu’analyser l’intérêt, pour les Irlandais, de voter en faveur du traité de Nice ou de Lisbonne, au regard des incidences politiques et juridiques, que la décision des juges de Karlsruhe, dessinent.

J’ai seulement dit que le Conseil Européen ne pourrait pas s’attribuer la compétence de la compétence, autrement dit le pouvoir constituant. Je ne fais que reprendre l’interdiction qui est faite à l’Union Européenne, tant qu’elle est en situation de « difficit structurel », de donner à une « Institution » communautaire le pouvoir constituant.

Et quand je dis que Mme Merkel ou un autre chancelier ne pourra pas réviser le traité, je veux dire par là, comme le font les juges du reste, que seul le pouvoir constituant sera en mesure de permettre cette révision du traité. Autrement dit, que la « révision » simplifiée ne pourra pas exister dans le cadre fixé par l’Allemagne. Et que dès lors, une telle révision nécessitant l’unanimité des membres du Conseil Européen, selon le traité de Lisbonne, elle ne pourra être possible. Le traité de Lisbonne est donc bel et bien validé, mais ces modalités, elles, changent, suite à cette décision.

Comme vous le dites, il faudra une loi pour agréer un transfert de souveraineté réversible - ex : compétence en matière de monnaie - et un référendum pour un transfert de souveraineté non réversible. Ex : mandat pour le Conseil Européen visant à lui conférer le pouvoir constituant au niveau communautaire. Seul le Souverain peut mandater qui doit le représenter, et qui exerce quoi dans un régime défini. 

Mon raisonnement est donc toujours valable. A moins qu’Angela Merkel ne fasse un référendum en Allemagne, pour que les Allemands confèrent au Conseil Européen mandat pour réviser la Constitution allemande, via une révision du traité, les décisions du Conseil Européen seront toujours politiques, mais en aucun cas juridiques. Et il sera toujours impossible au Conseil Européen de tenir sa promesse envers l’Irlande.

Par conséquent, il faudra réviser le traité de Lisbonne pour intégrer le protocole irlandais, et modifier le nombre de commissaires, de façon que tous les Etats membres gardent « leur » commissaire.