Je vais me faire l’avocat du diable. On ne peut pas demander à l’Union Européenne d’être « sociale », « démocratique », « écolo » et j’en passe...Si elle n’en a pas la compétence.
Alors il y a deux solutions :
—soit on donne à l’Union Européenne une compétence en matière sociale, mais c’est disons le, à vos risques et périls, en l’état tout au moins, car si « clause sociale » il y a dans le traité de Lisbonne, celle ci reste tributive des « dogmes » bruxellois.
—soit à partir d’octobre 2009, vous choisissez une « directive » bien « anti sociale » et vous utilisez « l’exception d’inconstitutionnalité » qui va bientôt être votée, pour demander au CC de mettre de coté cette directive, au motif qu’elle viole un « principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France » voire même « une tradition » constitutionnelle, à savoir « le caractère social de la République ».
Si vous avez besoin d’aide, je suis prête à vous aider gratuitement.
Voilà.