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En réponse à :

Imhotep Imhotep 8 septembre 2009 12:35

A propos de cette fausse possibilité de récupérer le sigle UDF il faudrait que l’auteur se renseigne :

1 Robien avait déjà fait la même déclaration, en vain
2 Morin lui-mêm l’avait déjà faite en septembre 2007, en vain
3 Arthuis l’avait renouvelée en 2008, en vain
4 Charette avait décrété qu’il possédait la marque UDF déposée à l’INPI, en vain car il n’en était pas propriétaire.

Un peu de droit et d’histoire politique ferait du bien à l’auteur.

L’UDF par les membres de son bureau politique du 30 novembre 2007 et par une vote à une majorité écrasante de ses militants a décidé de se fondre dans la création du MoDem le 1er décembre 2007. Dans cet acte de fusion il a été prévu une période transitoire de 3 ans pendant laquelle perdure un bureau transitoire de l’UDF qui a pour fonction et vocation de finaliser l’intégration de l’UDF. De ce fait historique et juridique le sigle UDF deviendra la propriété du MoDem et jamais le NC ne pourra s’en approprier l’usage. mais cela amuse la presse, rend service à l’UMP et est propagé par des amateurs qui ne cjerche pas la réalité des faits.
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