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En réponse à :


lord_volde lord_volde 24 septembre 2009 23:40

Bien dit Non666.
je te plusse comme toujours car tu causes comme un gladiator.
Sarkotzar est effectivement un lâche à l’image de ses congénères sionistes qui instrumentalisent la justice à des fins politiques. On dit qu’il est le gardien de la constitution et qu’il veille à sauvegarder la séparation des pouvoirs politiques législatifs et judicaires. Mais enfin, pour qui nous prend-on ? Le parlement est une simple chambre d’enregistrement et le parquet obeit aux injonctions du garde des sceaux. Le CSM présente deux volets séparés dont l’un concerne les magistrats du parquet et l’autre les magistrats du siège. Il y a lieu de nuancer le propos à la lumière de la jurisprudence de la CEDH qui considère que les procureurs ne sont pas des magistrats en raison de leur lien de subordination au pouvoir politique. Le CSM des magistrats du siège est présidé par le Premier Président de la cour de cassation. 

La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a modifié la composition du CSM. Selon les termes de la réforme, le président de la République ne préside plus le Conseil et, dans les deux formations, les magistrats ne sont plus majoritaires puisque le CSM s’ouvre à des personnalités de la société civile.

L’auteur de l’article doit revoir sa copie qui comporte de nombreuses erreurs.


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