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En réponse à :


colza 17 octobre 2009 14:04

En principe, les choses sont claires, les mandants donnent pouvoir à un mandataire de les représenter en vue d’une mission précise.
SI le mandataire ne respecte pas la mission qui lui a été donnée, son mandat lui est retiré.
Comment se fait-il que ce qui est évident en Droit Civil, ne le soit pas en politique ?


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