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En réponse à :


G.BORDES 20 octobre 2009 11:35

« avez vous entendu parler d’Hadopi 2, et bientôt Hadopi 3. »

Pour être parfaitement honnête, je ne connais pas les détails d’Hadopi 2 et ignorait un projet d’Hadopi 3.
Mais le juriste (apprenti) que je suis reste farouchement (peut être un peu naïvement aussi je le concède) convaincu en la hiérarchie des normes. Je ne suis donc pas inquiet pour la liberté d’expression, principe à valeur constitutionnelle, consacré aussi bien par la CEDH que la CJCE.


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