En réponse à :
@ Paul Villach.
La cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l’avocat aux conseils du prévenu sur la base des moyens de cassation excipés tendant à critiquer en droit la régularité formelle ou substantielle du procès d’appel à la suite duquel la condamnation rendue en premier ressort a été confirmée. La cour de cassation est une juridiction extraordinaire qui a pour mission de préserver l’uniformisation du droit. Elle n’est pas un troisième degré de juridiction.
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Articles les plus lus
- Une visite du pape surdimensionnée, au risque d’un retour de flamme du religieux
- J’ai reçu un faux appel téléphonique de la gendarmerie...
- L’Horizon 2027 : et si le prix du pétrole était porté à 160 dollars et plus, avec un krach boursier et la fin des guerres ?
- Marina Vlady (1938-2026), deux ou trois choses que je sais d’elle
- Pourquoi des milliers de lycéens manifestent en France ?
- 1938-1939 et le triomphe de cette « thèse » engendrée par la peur imbécile du communisme : « Plutôt Hitler que le Front populaire ! » (120)
- Pourquoi il faut augmenter le prix des carburants
- Automobile, textile, agriculture… : l’UE suicide notre économie
- « Le premier qui dit la vérité, il doit être exécuté » ( G. Béart)
- Jordan Bardella accusé de propos antisémite : Mediapart et Edwy Plenel | manigance gauchiste !
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération