En réponse à :
En plus en France un contrat ne peut pas désangager une firme de ses responsabilités.
Imaginons un chauffard qui signerait un contrat avec son assurance qui le dégagerait de sa responsabilité en cas de d’accident même si il est bourré.
Bien évidemment ce contrat n’empecherait pas le parquet de lancer des poursuites et les victimes d’être parti civile ....
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