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En réponse à :


avogt 27 novembre 2009 12:15

@Circé. Désolé, je ne distille pas de venin. Je me base sur des faits. Une plainte pour violence à la gendarmerie, c’est une garde à vue assurée pour le conjoint dans les plus brefs délais. Quand à la procédure de divorce pour violences conjugales, il s’agit d’une procédure qui passe en priorité avant des procédures classiques. Lisez mes liens :

« le référé-violences conjugales (article 220-1 du Code Civil) : Le référé permet de saisir le Juge Aux Affaires Familiales en toute urgence et à bref délai.Le Juge pourra alors prendre les mesures urgentes nécessaires pour protéger la famille... »

Écrire un article en occultant cela, c’est tout simplement de la mauvaise foi.


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