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En réponse à :

Charles Martel Charles Martel 12 janvier 2010 10:56

oui le problème c’est que ces exclusions utilisent des terminologies non définies universellement.

obligation de prudence. c’est quoi exactement ?

négligence manifeste ? impossible à définir hors procédure devant un tribunal.

Ces terminologies sont utilisées pour deux choses :

1/ rembourser suivant la tête du client ou au cas par cas ; éviter tout cas pouvant se transformer en généralité ; grâce à une définition vague (qui bizarrement deviendra très précise quand vous aurez leur expert au bout du fil).

2/ obliger la contestation à aller devant un tribunal pour établir si le cas considéré relève d’une « négligence manifeste » ; ce qui évidement est un énorme repoussoir pour la très grande majorité des clients. On ne va pas lancer une procédure coûteuse pour 120 euros de réparation d’écran.

Il conviendrait à mon sens d’obliger chaque police d’assurance à fournir clairement avec le contrat le % statistiques des remboursements constatés sur la dernière année ou prévisionnels si le produit est nouveau ; avec des exemples précis donnés pour un cas favorable et un cas de refus.

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