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En réponse à :

xa 14 janvier 2010 14:54

Vous additionnez les limites par auto-entrepreneur dans le cas d’une séparation de bien. Ce qui signifie 160k maximum pour 2 auto-entrepreurs commercants (sachant qu’ils ne peuvent déduire leurs achats, ce n’est pas du « salaire » pur).

Dans le cas d’un mariage en communauté universelle, la limite est plus complexe. Si les deux font du service, c’est 32k. Si les deux font du commerce, c’est 80k. Si le couple est mixte ............ je pense que les impots vont s’arracher les cheveux pour déterminer si c’est la limite basse ou la limite haute qui s’applique.

Et puis il y a le problème du pacs. Logiquement, c’est la version séparation de bien qui s’applique. Mais j’ai peur que, comme lorsque le pacs a inclut la déclaration commune, il ne faille batailler un peu avec le fisc pour avoir une décision claire, valable et définitive sur le sujet.

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