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En réponse à :


Denis Szalkowski Denis Szalkowski 28 mai 2010 15:33

La cotisation sur la valeur ajoutée et la TVA sociale sont deux choses distinctes. Dans le premier cas, c’est un changement de modalité de calcul avec changement d’assiette. Dans le second cas, il s’agit d’un changement de nature : la TVA est payée par le consommateur !


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