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En réponse à :

pp77www 20 juillet 2010 19:41

Petite question en marge de cet article, quoique ?

La vente de l’hippodrome et du golf sous le couvert E.Woerth :

Si on en croit A.Gilibert président de la société des courses locales, bénéficiare de la cession de l’hippodrome de Compiègne, dit sur http://www.paris-turf.com/pid59-cid22432-cession-de-l-hippodrome-de-compiegne-antoine-gilibert-replique.html : : « La vente de l’hippodrome du Putois à la Société des Courses de Compiègne, sur un site classé et inaliénable à vocation hippique, s’est inscrite dans ce contexte, et a donc a reçu l’aval d’Eric Woerth. » SIC

Or si inalienable veut dire « Qui ne peut être cédé, enlevé. Synonyme invendable »,comment une telle opération est-elle possible ? D’autant que le Code du domaine de l’Etat, comme il est rappelé au Code des Collectivités territoriales, précise dans son livre III, Titre 1er, article L52 : « Les biens du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles », cf http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070208&dateTexte=20080505.

Petite entorse à la loi ou existe-t-il des dérogations pour certains ? Ou encore « Woerth-Bettencourt, une justice aux ordres... ou à géométrie variable » ?

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