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En réponse à :

Bulgroz 22 juillet 2010 18:22

Quand un terrain est envahi, la mairie attaque au tribunal administratif pour pouvoir expulser.

Délai de réponse du tribunal (même dans les cas flagrants comme des terrains préservés type parc naturel), 3 mois.

3 mois, c’est ce que les gens du voyage ont besoin avant d’aller voir ailleurs.

C’’est à la collectivité de nettoyer ensuite les dégâts occasionnés.

et quand les gens du voyage s’installent l’année d’après, il faut une nouvelle décision du tribunal administratif.

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