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En réponse à :

Parchis Parchis 21 octobre 2010 21:11

A quoi bon conserver un parlement français si les décisions concernant la France sont prises au niveau de l’Europe  ?

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:195:0001:0054:FR:PDF
http://www.monde-diplomatique.fr/2002/04/CASSEN/16407

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