En réponse à :
Fergus : « les condamnés sont des policiers sévèrement punis »
Ce n’est pas mon avis, ni celui de l’ancien commissaire Georges Moréas :
« Et pour aller plus loin, il est bon de rappeler que le « faux en écriture publique », lorsqu’il est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique agissant dans l’exercice de ses fonctions, est punissable d’une peine qui peut aller jusqu’à quinze ans de réclusion criminelle et 225 000 € d’amende (art. 441-4 du CP).
Certes, on peut s’interroger sur le message qu’a voulu faire passer le tribunal en condamnant les policiers à des peines de prison sans sursis, mais si j’évacue tout sentiment corporatiste, je me dis que finalement, la sentence n’est pas si lourde. »
http://moreas.blog.lemonde.fr/2010/12/11/bobigny-la-condamnation-des-policiers-est-elle-legitime/
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