En droit, il y a un mot pour désigner certaines clauses abusives : CADUQUES !!! Je persiste et je signe : cela ne peut pas s’appliquer à un tiers qui n’est pas concerné.
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.