art 104 du traité de Mastricht...(tout comme la loi Pompidou/Giscard et Cie de 1973)
le problème est que pour revenir sur ce traité, il faut l’unanimité, de sorte que c’est pratiquement impossible,
Ainsi il n’y a que la possibilité de voir les Etats-Unis revenir sur la loi (comme le souligne Pecora) pour qu’en Europe, comme nous ne sommes que des suiveurs, nos politiques reviennent sur ce traité.
http://millesime.over-blog.com