En réponse à :
Par trinity
(xxx.xxx.xxx.154)
18 mars 22:49
« Utiliser la loi pour faire régner la terreur est aussi un crime »
Du point de vue strict du droit : non.
Faire un couvre-feu en France est terrorisant aussi, pourtant pas grand monde ne s’en plaint. Vous vous plaignez ?
« patriot act n’est en rien supérieur au 1er amendement »
Cela dépend de votre interprétation de la Constitution américaine.
C’est l’interprétation de la Cour Suprême qui a définitivement décidé que cette loi est valable, même si une interprétation correcte l’aurait invalidée.
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