En réponse à :
Pour le tout, c’est bien dans le Traité de Lisbonne, B, 30) :
30) Le nouvel article 16 C suivant est inséré :
« Article 16 C
1. L’Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national,
les églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres.
2. L’Union respecte également le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les
organisations philosophiques et non confessionnelles.
3. Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l’Union maintient un
dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et organisations. »
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