Je reviens encore sur ce fil,
@Omar33
Bonjour, je n’ai pas remarqué votre commentaire d’hier,
@Moraucon
Vous est très juste.
En effet, que la Convention des Nations Unies reconnaissent ce concept et instrument juridique pour la protection de l’enfant ne veut pas dire que la Kafala est synonyme ou équivalente à l’adoption. C’est un minimum (une concession) que l’ONU a dû faire pour que les pays musulmans signe la convention, étant donné qu’ils bloquaient les travaux à cause de l’adoption entre autres.
L’étymologie du mot Kafala veut dire prendre en charge, s’occuper (je simplifie) de quelqu’un ou d’un enfant, et même d’une chose. Alors que Tabanaa est le mot qui donne un sens comme en France à la notion d’adoption. Ce mot Tabanaa veut dire prendre pour enfant, donc il signifie bien adopter. Mais comme l’interdiction et la phobie de l’adoption prend une telle proportion après cette controverse, même le mot Tabanaa est proscrit, auquel on lui a substitué le mot Kafala, pour que dans l’esprit et dans la réalité il n’ait aucune confusion entre deux systèmes, l’un met l’enfant dans une filiation pleine et complète, c’est à dire l’adoption, alors que l’autre système qui est la Kafala, limite les rapports aux seuls prises en charge matériel et éducative et affective mais sans jamais atteindre les rapports de filiation. Ceux-ci devraient en principe générer d’autres rapports comme dans n’importe quelle famille biologique qui sont par ex l’héritage, les interdits de inceste etc.
Donc pour résumer, s’il y a convention, cela veut dire que l’on accorde à l’enfant un minimum de protection, pour ne pas empêcher la signature de la Convention. Mais celle-ci consacre également le système de l’adoption.
Enfin, en France, on peut comparé les familles d’accueil à ce système de Kafala, ou l’enfant est placé dans une famille pour une prise en charge éducative et matériel.
Ce sujet a fait coulé beaucoup d’encre lors de la signature de la Convention, les juristes de tous bords se sont penchés sur le problème. Des questions d’ordre morale, juridique (interne et international), philosophique, religieuse etc. Mais le présenter pour aborder le problème de l’immigration et le trafic des enfants, il faut oser.
En tout cas, s’il y a des réseaux de trafic, un détournement de l’institution ou tout autre chose, il faut avancer les faits et discuter de leur ampleur.
Et j’avoue que je n’étais pas allée regarder la proposition de loi, mais j’ai réagi en fonction de ce qui est dit dans l’article et de ce que je connais. Il existe des règles de droit public impératives qui empêcheraient d’introduire une telle institution, étrangère au droit français, sauf à bouleverser complètement notre système d’adoption comme on le connaît maintenant.
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