En réponse à :
« Article 9. Tout homme étant présumé
innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré
coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute
rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne
doit être sévèrement réprimée par la
loi. »
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