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En réponse à :

Serpico Serpico 28 juillet 2011 20:27

Le président du conseil européen parle de quoi ? de ce qu’il soupçonne ? parle-t-il de la règlementation algérienne en matière de taxes (TVA, dans ce cas) ?

Accuse-t-il sur la foi de dénonciations foireuses ?

Parce que :
Section IV - Exonérations

Art. 8. - Sont exclues du champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée :

(.......)

17) les marchandises expédiées, à titre de dons, au Croissant Rouge Algérien et aux Associations ou Oeuvres à caractère humanitaire dont la liste est fixée par voie réglementaire, lorsqu’elles sont destinées à être distribuées gratuitement à des sinistrés, à des nécessiteux ou autres catégories de personnes dignes d’être secourues, ou utilisées à des fins humanitaires, ainsi que les dons adressés sous toutes les formes aux institutions publiques.

http://lexalgeria.free.fr/tva.htm

Et ce président devrait être plus explicite et plus honnête.

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