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En réponse à :

frédéric lyon 25 août 2011 11:08

Et maintenant, les tentatives de subordination de témoins !!!


Et une autre question soulevée par d’éminents juristes :

Le viol n’a pas pu être jugé à New York à cause des particularités du droit américain qui exige l’unanimité des jurés pour condamner l’auteur d’un crime.

Une unanimité que le procureur Vance a craint de ne pouvoir obtenir à l’issue d’un procès pénal, ce qui l’a conduit à abandonner l’affaire. Comme il le dit lui même, il lui semble préférable d’avoir un coupable en liberté qu’un innocent en prison. Une pensée qui l’honore.

Cependant cette affaire ne devrait-elle pas pouvoir être jugée en France, puisque le coupable est français et puisque la justice américaine s’est dessaisie de l’affaire ?

On pourrait joindre cette affaire de viol à l’affaire de subordination de témoin qui s’y rapporte et qui fait l’objet d’une ouverture d’instruction par le tribunal de Pontoise.
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