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Pouvoir, Constitutionnalité et Sécurité Sociale

Vulpes — 2023-06-05T16:10:27Z

Le respect de la Constitution réserve bien des surprises aux citoyens quant à son application. L'article 40 de la Constitution concerne la recevabilité des propositions et amendements formulés par les membres du Parlement dont l'adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique. Le texte proposé par le groupe Liot le 8 juin 2023 à l'assemblée nationale entre-t-il dans le domaine (...) - Tribune Libre

Monsieur Sarkozy n'est pas l'Etat !

Vulpes — 2009-11-20T23:37:21Z

Le pouvoir présidentiel n'est pas celui qu'on croit Depuis 1962, le Président de la République reçoit du peuple une délégation de pouvoir, c'est-à-dire un mandat. Ce mandat est de droit public. Il est nominatif. Il possède ses propres critères définis par la Constitution et ne déroge pas au code civil pour les détails qui ne sont pas réglés par elle. Depuis 1804, ledit code définit le mandat comme : « un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire (...) - Politique