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esca2008 31 mai 2007 12:39

Vous prenez l’exemple du voyou qui flambe une poubelle, vous semblez oubliez un point, une poubelle fait partie du domaine public, il est normal que nos impôts servent à la collectivité. Ici, il s’agit de reverser une taxe à des personnes privées,la collectivitée publique n’a rien à faire la-dedans. L’idée n’est pas de faire de cette taxe un impôt, mais un revenu pour les sociétés gérant des droits selon l’idée que les personnes achetant un disque dur et à l’extrème les supports de stockage vont utiliser systématiquement des droits d’auteur. C’est la création d’une nouvelle source de revenus pour ces sociétés et non pour l’état.



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