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JL
11 juillet 2007 12:06
Pas compliqué. Il ne respecte le pas le principe de l’égalité devant l’impôt.
Par exemple, deux salariés qui ont des revenus égaux, mais l’un avec des heures supplémentaires, l’autre faisant seulement ses heures normales, toutes choses égales par ailleurs, ne paieont pas le même impôt sur les revenus.
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