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Voltaire 24 juillet 2007 16:33
Voltaire

Il semble peut-être utile de rappeler quelques éléments de droit.

Les autorisations de cultures des variétés végétales ne dépendent pas, en France, de la responsabilité des régions. Celles-ci ne peuvent donc pas prendre de décisions sur ces cultures. IL faudrait changer totalement les lois de décentralisations pour que les régions aient la responsabilité de l’agriculture... (ce qui semble assez difficile... les règles qui régissent ce domaine sont largement européennes, pour des raisons évidentes et historiques).

Quant au référendum d’initiative locale, il est aussi utile de rappeler l’article qui précède celui mentionné dans votre article :

Art. L. 1112-15. - Les électeurs d’une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci. La consultation peut être limitée aux électeurs d’une partie du ressort de la collectivité, pour les affaires intéressant spécialement cette partie de la collectivité.

L’autorisation des cultures ne dépendant pas des conseils généraux ou régionaux, ceux-ci ne peuvent pas organiser de consultations sur de tels sujets...

Le bon niveau de débat sur l’agriculture est l’Europe. Et le problème des OGM y est amplement discuté.

Quant au principe de précaution invoqué pour empêcher tout essai ou culture en champs d’OGM, s’il était appliqué sur ce sujet, cela ouvrirait la porte à d’innombrables demandes pour d’autres domaines (téléphones portables, tout engin non indispensable rejettant du CO2 et j’en passe...). Pour que ce principe soit invoqué, il faut qu’il existe suffisament d’éléments suggérant une nocivité de grande ampleur, ce qui n’est scientifiquement pas le cas avec les OGM (contrairement à l’utilisation de véhicules diésels par exemple... smiley )



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