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Si l’article 4 a bien été abrogé par la procédure du déclassement, subsiste dans la loi dite « rapatriés » l’article 1.
Article 1 « La Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l’œuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d’Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française. »
Par ailleurs il n’est pas encore dans les attributions des associations de big brothers de corriger la langue française.
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