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Voici, cher monsieur, la référence indiquant la décision du Conseil constitutionnel ayant reconnu la supériorité du droit européen (imaginez ce que ce sera avec la Charte et ses recours individuels !) :
« Le Conseil constitutionnel a franchi une étape essentielle dans la reconnaissance de la supériorité du droit communautaire sur le droit national. A la faveur d’une décision rendue le 10 juin 2004 au sujet de la loi sur l’économie numérique et la diffusion d’informations sur Internet - adoptée le 13 mai par le Parlement -, les neuf juges constitutionnels ont inscrit pour la première fois dans leur jurisprudence leur incapacité à statuer sur la compatibilité d’une directive européenne avec la Constitution française. »
Et comment donc, passez muscade... Il ne vous restera que vos yeux pour pleurez, vous dis-je, si vous ne réagissez pas, vous les Français fiers de l’être !
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