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Yannick Harrel
26 août 2007 22:42
Bonjour,
Article très intéressant...
Concernant le fait que des SMS puissent être envoyés à l’insu du véritable propriétaire du portable, c’est une éventualité à ne pas éluder. Toutefois je pense que les juges du fond sauront se fonder sur autre chose que sur un seul SMS pour établir la culpabilité du défendeur 
En l’espèce je pense qu’il y eut plusieurs éléments ayant permis d’établir le harcèlement.
Cordialement
7 derniers jours
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