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christophe93
6 septembre 2007 15:09
à Naudin : j’ai souvent porté à la connaissance de l’OPJ TC des infractions à la loi pénale, néanmoins aucune enquête préliminaire n’a été ouverte malgré les éléments que vous mentionnés. Certains OPJ n’ont déjà pas de c..ille pour respecter l’article 19 du CPP alors pour ouvir une enquête préliminaire...
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