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Marie Pierre 25 septembre 2007 15:01

J’ajoute également que les fonctionnaires non réélus ne bénéficient pas de cette allocation puisqu’ils retrouvent leur emploi.

Enfin, ce texte a été adopté le 8 octobre 2003 et non pas à la veille du départ de JL Debré.

Agenda du bureau de l’Assemblée.



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