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Bonjour, à ce jour, les experts juridiques (des Etats membres) seraient en mesure de rendre une version consolidée (juridiquement) du projet de traité modificatif aux Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres, conformément au mandat qui leur a été attribué lors du Conseil européen du mois de juin 2007.
A ma connaissance, ce document n’est pas public.
En revanche, il vous est possible de consulter les conclusions du Conseil où figurent les amendements négociés âprement par nos chefs d’Etat au mois de juin dernier.
Voici le lien vers ce document :
http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/ec/94933.p df
+ particulièrement : points 8 à 14 puis l’annexe I sur le mandat accordé à la Conférence Intergouvernementale (CIG)
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