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Franz
3 octobre 2007 16:40
La Cour Européenne des droits de l’Homme dépend du Conseil de l’Europe qui est plus large que l’Union Européenne. A ne pas confondre avec la Cour de Justice Européenne qui ets la Cour de l’UE.
Il y a une quarantaine de pays dans la Conseil de l’Europe, dont la Turquie, qui ont signé la Convention européenne des droits de l’Homme.
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