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La Taverne des Poètes
15 octobre 2007 09:34
Précision sur la date d’effet de cette réforme : L’entrée en vigueur était prévue pour le 1er juillet 2007, mais elle elle a pris du retard. Elle a été reportée à la date de publication de l’arrêté fixant le modèle CERFA de l’attestation d’élection de domicile.
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